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1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la Fédération française de football contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 31 mars 1992. Availability: No copies available Actions:

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2. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) en date du 1er mars 1994 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pourvoi formé par la Fédération française de football contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence) le 31 mars 1992. Availability: No copies available Actions:

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